Depuis l’application de la directive Solvabilité 2, l’obligation pour les assureurs de nommer un responsable conformité et d’instaurer un programme spécifique est devenue une exigence. Outre les contraintes réglementaires, un programme respectueux des normes, lorsqu’il est mis en œuvre de manière stratégique et efficiente, constitue un levier structurant pour l’entreprise. Il favorise une expansion saine tout en plaçant l’organisme dans une approche axée sur la loyauté et la transparence. Cette formation va vous offrir l’occasion de saisir les spécificités du secteur assurantiel. La formation vise à l’établissement d’une mise en place d’un dispositif relatif aux obligations légales, ajusté aux risques que court votre société : les précisions.
Conformité en assurance : les points à savoir
Toute entreprise ou professionnel œuvrant dans le département assurantiel doit se conformer à un ensemble de lois, de réglementations et de normes actuellement en vigueur. Les autorités régulatrices obligent à suivre le respect de la réglementation en termes de non-conformité. Elle respecte des critères relatifs à la protection des consommateurs, au conseil, à l’éthique, à la solvabilité et aux pratiques commerciales. La formation à distance aborde, en détail, des thématiques tels que :
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- la gestion des risques et contrôle
- la sécurisation des données personnelles des assurés
- le suivi de chaque opération financière
- la transparence des actions
Les principaux points concernant la compliance dans le secteur assurantiel
Le département assurantiel représente l’un des secteurs d’activité soumis aux normes réglementaires les plus sévères. Ces intervenants (sociétés d’assurance, courtiers, agents…) doivent se conformer à un grand nombre de lois et de normes. Un audit est proposé chaque année, principalement par des organismes de contrôle, y compris les associations d’autorégulation du courtage. Cela garantit leur conformité avec les évolutions des règles réglementaires. Les assureurs sont dans l’obligation de faire preuve de clarté sur différents sujets sensibles comme :
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- la sécurité des consommateurs
- la supervision des réclamations
- la guerre contre le nettoyage de fonds illicites.
La stabilité financière et l’aspect éthique
La compliance dans le département assurantiel (lutte en entreprise contre la fraude et la corruption) impacte aussi sur l’aspect financier, particulièrement en ce qui concerne la solvabilité. La réglementation garantit que les compagnies d’assurance possèdent un capital suffisant pour honorer leurs obligations envers leurs assurés, surtout lors d’événements sinistres. Tout comme de nombreux secteurs, le département des assurances progresse à la cadence des transformations numériques. C’est à ce moment que la conformité entre en jeu : l’observance des standards éthiques et législatifs dans la conception de nouveaux produits et services.
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Champ d’action extrêmement vaste
La fonction compliance englobe un champ d’action étendu, qui va de :
- l’éthique
- la lutte contre le blanchiment de capitaux
- le RGPD
- la protection des clients
- la publicité
- la DDA
Son objectif est de prévenir les dangers liés au non-respect des normes opérationnelles et des activités d’assurance-finance. Cela concerne aussi les obligations légales, réglementaires et déontologiques imposées aux professionnels du département assurantiel. Il est donc crucial pour les employés des entreprises du domaine de comprendre les changements réglementaires et les points critiques de l’ACPR pour éviter toute sanction. Suivre une formation conformité assurance ou un parcours e-learning DDA, ACPR ou autres s’avère indispensable. Cette formation ou parcours e-learning propose un éventail de module, dont :
Le module de programme de la formation proposé
Selon les avis, grâce à la formation professionnelle à distance ou en présentiel, vous pouvez acquérir des compétences comme :
Le cadre juridique et réglementaire d’une entité relevant du département assurantiel
Le rôle de l’autorité de tutelle et le cadre juridique dans lequel elle opère.
La détermination de l’étendue de la conformité au sein d’une entité du département assurantiel, l’implémentation des normes au sein d’une structure du département assurantiel.
L’établissement d’une cartographie des risques de non-conformité dans les sociétés du département assurantiel
La responsabilité de non-respect des règles : suivi et contrôle
Le récapitulatif et la conclusion
Suivre les formations adéquates pour acquérir une maîtrise des exigences réglementaires
D’après les formations, la fonction de la compliance dans le département des assurances est de :
Assurer une adhésion rigoureuse aux lois et régulations auxquelles sont assujettis les assureurs. Cette mission vise à instaurer un mécanisme pour identifier les dangers de non-respect aux normes à tous les échelons.
Missions : se conformer aux règles et normes préétablies
Cette fonction se compose en divers services, lorsque :
Le département juridique s’efforce de surveiller les clauses.
La direction comptable s’assure de fournir des états financiers conformes aux normes requises. Les ressources humaines gardent un œil attentif sur l’évolution du Code du travail.
Au sein de l’organisation, un audit interne permet de révéler les problèmes de fonctionnement potentiels.
Simultanément, les assureurs doivent se conformer aux normes d’éthique et de déontologie imposées par le régulateur. Elles sont tenues d’améliorer leurs mécanismes de lutte contre le nettoyage de fonds illicites et le financement du terrorisme.
Pour accomplir ces missions avec précision et sérieux, des formations en réglementation des assurances à distance sont indispensables. Si vous occupez un poste de :
- juriste
- auditeur interne
- intermédiaire
- responsable financier interne
- risk manager
- chargé de lutte anti-blanchiment
Au sein du département des assurances, les formations en module compliance des assurances d’EFE sont d’une grande aide pour vous guider dans vos pratiques.
La formation et ses objectifs
Selon les avis des apprenants, le programme de la formation professionnelle à distance ou en présentiel est présenté comme une liste de compétences à maîtriser, telles que :
L’identification des risques de non-conformité dans le département assurantiel s’effectue afin de les appréhender de manière plus efficace.
L’élaboration d’une procédure de prévention et de coordination des risques liés au non-respect des obligations en assurance qui vise à :
- anticiper les risques de non-conformité
- réduire leur probabilité d’occurrence et leurs conséquences.
La coordination de l’exécution opérationnelle du procédé de conformité auprès de chaque intervenant interne :
Très pratique, elle contribue à améliorer l’efficacité et répond aux exigences des autorités de tutelle et de contrôle.
Le pilotage de la démarche sur les compliance en assurance mise en place dans les entreprises se fait selon le niveau de risque avéré ou de sa gravité. Il informe ou alerte les instances de gouvernance :
- direction générale
- conseil d’administration
- COMEX
- comités de direction
Des répercussions des incidents de non-conformité et des défis émergents.
La diffusion de la culture de compliance en assurance qui améliore l’efficacité de :
- la première ligne de défense
- l’ensemble du processus.
Le processus de formation inclut une constante évolution du module concernant la compliance, tels que le combat en entreprise contre la fraude et la corruption. Cela vise à mettre à jour et optimiser l’approche de prévention et de gestion des risques de non-conformité dans le service assurance-finance.
